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Fonds de facilitation des échanges

Avec l'abaissement des barrières traditionnelles à l'accès aux marchés, les coûts de transactions commerciales élevés sont devenus l’un des principaux obstacles auxquels font face les pays en voie de développement pour bénéficier de la mondialisation. La capacité de déplacer les biens et services à travers les frontières rapidement, à moindre coût, et surtout de façon prévisible, est un facteur déterminant de la compétitivité des exportations. Concentré sur les mesures visant à réduire le coût du commerce transfrontalier, le programme de facilitation des échanges fournit aux pays une opportunité majeure de réaliser leurs objectifs de développement économique et de réduction de la pauvreté.

Le Fonds de facilitation des échanges (FFE) est un fonds fiduciaire multi-bailleurs lancé en avril 2009 pour aider les pays en développement à renforcer leur compétitivité grâce à des améliorations concrètes dans leurs systèmes de facilitation des échanges et à des réductions dans les coûts de transactions commerciales. Il est conçu pour répondre rapidement aux demandes gouvernementales d'assistance pour l’amélioration d’infrastructures, d’institutions, de services, de politiques, de procédures, ainsi que de systèmes réglementaires orientés sur les marchés et permettant aux entreprises d’opérer à l’import/export en temps voulu et à moindre coût. Le FFE réunit l'expertise de l'ensemble du Groupe Banque mondiale pour faire monter en puissance ses activités liées à la facilitation des échanges dans le but de soutenir le commerce pour le développement. Le FFE peut également jouer un rôle important en aidant les pays en développement à mettre en œuvre les dispositions des accords commerciaux internationaux en matière de facilitation des échanges, y compris un accord OMC sur la facilitation du commerce, et en soutenant les institutions commerciales régionales à travers le monde. Ce nouveau programme apporte une contribution importante pour aider les pays en développement en cette période de crise économique.

Orientation activités : Les projets du FFE entreprendront des actions d’initiation et de soutien aux réformes menant à des améliorations concrètes et mesurables de facilitation du commerce. L’assistance du FFE sera assurée d’une part par le biais de services consultatifs techniques, et d’autre part par un renforcement des capacités pour la préparation de projets. Les activités attendues comprennent le soutien à la mise en œuvre de réformes réglementaires et politiques, à la mise en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières, à la modernisation des normes et des systèmes de contrôle technique, ainsi qu’aux petits investissements — un à deux millions de dollars environ. Par ailleurs, le FFE soutiendra le renforcement de  capacité à planifier de grands projets d’infrastructures pour éliminer les goulets d’étranglement critiques comme par exemple ceux qu’ont identifié les audits de facilitation des échanges, les évaluations des besoins liés à l’OMC, et les matrices d’action du cadre intégré. Le fonds de facilitation des échanges financera des activités aux niveaux mondial, national et régional.

Orientation pays : Le FFE se concentrera initialement sur les pays à faible revenu et les pays d’Afrique subsaharienne. Le travail dans des pays à revenu intermédiaire inférieur est admissible dans la mesure où il est lié à des problèmes de facilitation des échanges de pays voisins à faible revenu (par exemple, de transit, de corridor ou de projets régionaux de facilitation des échanges). Voir http://go.worldbank.org/K2CKM78CC0 pour la classification actuelle des pays par catégorie de revenu. En parallèle à l’augmentation des ressources du FFE, il est prévu que l‘admissibilité sera étendue à d’autres pays en développement.

Organisation et procédures : Le FFE est géré par une équipe d’experts de facilitation des échanges dans le Département « Commerce international » de la Banque mondiale. Le FFE répondra aux demandes des gouvernements et des organisations régionales (ASEAN, COMESA, SADC etc.) sur une base continue. Les décisions d’approbation des propositions seront prises dans le cadre d’un processus accéléré. Selon la nature de l'aide demandée, le délai de mise en œuvre des projets du FFE pourra être de court terme (deux à trois mois par exemple), de moyen terme, ou de long terme (deux ans par exemple).

Les projets du FFE seront exécutés par les équipes-pays dans les départements régionaux de la Banque mondiale, ainsi que par d'autres unités telles que le Département Commerce international, le département Transport et le FIAS. Les projets pourront également être exécutés par les gouvernements et autres bénéficiaires. Un comité de directeur joint bailleurs/Banque mondiale/SFI supervisera le programme du FFE.

Cohérence avec les autres aides au commerce : Le FFE est lié au programme d’aide au commerce (Aid for Trade) ainsi qu’à d’autres initiatives de lutte contre la pauvreté par le commerce international. Il peut fournir une contribution cruciale à la conception de projets d’investissement liés au commerce, financés par des bailleurs bilatéraux, des banques régionales de développement, l’IDA/BIRD et les budgets propres des pays en développement. Ainsi, dans les pays moins avancés, le FFE complètera le Cadre intégré renforcé en fournissant des ressources complémentaires pour aider les gouvernements à traiter les priorités de facilitation des échanges dans le cadre de la matrice d’action du Cadre intégré, y compris les externalités régionales, comme par exemple celles liées au transit par les pays d’accès. Il pourra aussi soutenir des projets dans des pays hors-Cadre intégré ayant des effets de démonstration dans les pays du Cadre intégré.

Le FFE complètera les fonds fiduciaires existants de la Banque mondiale et de la Société financière internationale (SFI), dont beaucoup couvrent un large éventail de questions liées au commerce. Ces autres sources de financement soutiennent en priorité la recherche et le travail analytique qui ont été importants pour l’approfondissement des connaissances sur les questions liées au commerce. Le FFE mettra à profit ces connaissances pour réduire l’écart entre, d’une part, l’identification des contraintes de facilitation des échanges, et d’autre part, l’assistance aux gouvernements pour concevoir des projets et des politiques visant à les surmonter. Le Conseil de coordination de l’aide au commerce (Aid for Trade Coordination Council) de la Banque mondiale coordonnera le FFE, le Fonds fiduciaire multibailleurs pour le commerce et le développement (Multi-Donor Trust Fund for Trade & Development) ainsi que d’autres fonds fiduciaires d’aide au commerce pouvant être établis par la Banque mondiale, afin d’assurer leur cohérence.

Soutien financier : Le FFE vise à mobiliser un montant initial de 40 millions de dollars en fonds fiduciaire au cours des quatre prochaines années. La Suède et le Royaume-Uni se sont engagés à soutenir le FFE et des discussions sont actuellement en cours avec les Pays-Bas.


Dernière mise à jour le 30 avril 2009




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