Regional Workshop on Housing Finance for West Africa

 

Lundi 14 février 2005

8h00-9h00: Petit déjeuner et inscription, Hôtel Salam, B.P. 104, Bamako, Mali

Volet 1: Financement de l’habitat et marché des capitaux

9 h00-9h30: Ouverture. Edoh Kossi Amenounve, Secretaire General, Conseil Regional de l'Epargne Publique Et des Marches Financiers.

9h30-11h00: La problématique du financement de l’habitat au sein de l’UEMOA

Cette première session sera consacrée à la problématique générale du crédit à l’habitat et notamment, à partir de la présentation de différents marchés, à une réflexion sur l’offre de crédit, la profondeur des marchés, les causes et conséquences de la faiblesse des financements mis à la disposition des ménages. Les membres du panel de discussion aborderont les questions d’innovation, de développement, et d’élargissement de l’accès au marché communes aux différents pays.

Modérateur: Andre Ryba, spécialiste principal du secteur financier, Région Afrique, Banque mondiale.

Le cas du Mali: Banque de l’habitat du Mali
Le cas du Sénégal: Banque de l’habitat du Sénégal*
Le cas du Benin: Banque de l’habitat du Benin*
Le cas du Cote d’Ivoire: Banque Nationale
d’Investissement (BNI), Ministère de l'Economie et des Finances
La vue transversale d’un opérateur privé, la BRED

11 h00-11h30: Pause café

11h30- 12h00: Le marché des capitaux et le financement du logement. Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l’habitat, Département opérations et politique (OPD),Banque Mondiale.

Au cours de cette session seront développés: (1) Le rôle que peut jouer le marché des capitaux dans le financement de l’habitat, qui par essence implique des maturités longues; (2) L’avantage que représente un marché obligataire de dimension régionale, et (3) les approches possibles pour tirer le mieux parti de cet atout.

12h00-12h30: Le marché des capitaux de l’UEMOA. Jean-Paul Gillet, General Manager, Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).           

Cet exposé fera une présentation générale du marché obligataire régional, sa taille, son infrastructure, ses investisseurs et les questions liées à son développement. L’impact sur celui-ci  que l’introduction des titres hypothécaires serait susceptible d’avoir sera évalué.

12h30- 13h00: Débat

13h00-14h30: Déjeuner

Volet 2: La titrisation de créances hypothécaires et les étapes intermédiaires

14h30- 15h30: La titrisation : principes, modalités, implications

Michel Fryszman, Directeur Développement, Gestion et Titrisation Internationales, France (GTI)

Aperçu de l’économie générale de la titrisation, de ses conditions de mise en œuvre et du cadre réglementaire français,  par un responsable de la principale société de titrisation indépendante en France.

Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l’habitat, Département opérations et politique (OPD), Banque Mondiale.

Leçons des expériences d’introduction de la titrisation dans des marchés émergents

15h30-16h00: L’expérience de PROPARCO sur le continent. Jean-Marc Ligier,  PROPARCO-Maghreb Titrisation, le, partagera l’expérience récente du guichet investissement privé de la Caisse Française de Développement au Maroc et en Tunisie.

16h00-16h30: Pause café

16h30- 17h30: Les opérations possibles anticipant le développement de la titrisation :

Alhadji Diouggal Bocoum,Directeur General, Fonds de Garantie Hypothecaire du Mali et    Mamadou Toure, Directeur General, Société nouvelle d’assurance vie (La SONAVIE) : une expérience de cession de portefeuille au Mali.

Pascal Agboyibor,Avoca Associét, Cabinet Orrik, Herrington &Sutcliffe, Paris: un exemple de montage anticipant le cadre de la titrisation.

17h30-18h00: Questions et débat

Mardi 15 février 2005

8h00-9h00: Petit déjeuner

Volet 3: Titres de créance gagés par des portefeuilles hypothécaires

9h00-9h30: Les obligations foncières : Expérience européenne, Cristina Costa, responsable du Département « Marché des Capitaux » de la  Fédération hypothécaire européenne. Cette présentation donnera un aperçu : (1) de l’instrument; (2) de son cadre juridique et sa réglementation et (3) de son marché, particulièrement dans la zone monétaire Euro.

9h30-11h30: Les sociétés de refinancement.  Ce panel procèdera  à une présentation des structures de refinancement qui centralisent les besoins des établissements prêteurs, leur consentent des concours à long terme gagés par des portefeuilles de prêts, et émettent en contrepartie des obligations sur le marché financier.

Expérience canadienne: Pierre David, Directeur exécutif, Société Canadienne d’Hypothèque et de Logement.   
Expérience française: Henry Raymond, Directeur Général, Caisse de refinancement de l’habitat
Le montage de sociétés de refinancement au Burkina-Fasso et en Cote d’Ivoire:  Philippe Housset, Ficopatr.
Un projet national: Jacques Raiche, Conseiller Technique, Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali, Directeur du Projet PAFHAM et représentant de Développement International Desjardins.

11h30-12h15: Synthèse et panel de discussion. Jean-Paul Gillet, General Manager, Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

12h15-14h00: Déjeuner

Volet 4: Approfondissement du marché et gestion des risques

14h00-14h15: Problématique. Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l’habitat, Département opérations et politique (OPD), Banque Mondiale. Cette présentation liminaire mettra l’accent sur l’importance de la sécurité des prêteurs ou investisseurs et la maîtrise des risques pour, d’une part,  l’élargissement du marché vers des ménages modestes, et d’autre part, le recours au marché des capitaux. Seront également soulignés les implications que cette double préoccupation d’élargissement du marché et d’équilibre financier peut avoir d’un côté sur les mécanismes d’épargne-logement  et de l’autre sur les politiques d’aide publique.

14h15-14h45: Le cadre juridique offert par l’OHADA. Louis Payette, Avocat, Associé/Partner, Directeur des Affaires Internationales, Desjardins Ducharme Stein Monast (Canada). Cette intervention permettra de passer en revue les grandes règles découlant de la Convention OHADA en matière de droit de propriété, droit des sûretés, et de droit financier, et qui ont un impact direct sur le bon fonctionnement du marché hypothécaire.

14h45-15h00: Pause café

15h00-16h00: Les mécanismes d’épargne logement : Leur niveau d’épargne étant limité, les groupes à revenu modeste ont souvent du mal à accéder au marché hypothécaire. Certains pays ont mis au point des systèmes  permettant aux ménages à faibles revenus de participer à des programmes d’épargne et de pouvoir ainsi accéder au crédit hypothécaire. Claude Taffin, directeur des études économiques et financières, Union sociale pour l’habitat, présentera le système français et animera une table ronde sur ces mécanismes avec  la Banque de l’Habitat du Mali et la Banque de l’Habitat du Sénégal.

16h00-17h00: L’Assurance-Crédit. Pierre David, Directeur exécutif, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Alhadji Diouggal Bocum, Directeur Général, Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali .   P.David présentera les fonctions de  l’assurance hypothécaire, son apport en termes d’ouverture de l’accès au crédit ainsi que ses principes de fonctionnement. Il passera en revue les leçons  de l’expérience de plusieurs pays, développés ou émergents.  A.D Bocum décrira l’expérience du Fonds de Garantie malien.

17h00-17h30: Débat

Mercredi 16 février 2005

8h00-9h00: Petit déjeuner
                 Hôtel Salam, B.P. 104, Bamako, Mali

Volet 5: L’approfondissement du marché du crédit au logement : aides publiques et réseaux de distribution

9h00-9h50: Politiques de subventions :

Meilleures pratiques: Claude Taffin, directeur des études économiques et financières, Union sociale pour l’habitat, France. Claude Taffin abordera les questions de solvabilisation des ménages dans la double optique d’efficacité des aides publiques et de la neutralité au regard des mécanismes et des circuits de financement. Une expérience dans les collectivités française d’Outre-Mer. Valérie Driot, Département Systèmes Financiers et Développement du Secteur Privé, Groupe Agence Française de Développement, présentera une expérience originale en matière d’accession sociale à la propriété – le Logement Evolutif Social (LES).

9h50-11h00: Elargissement de l’accès au crédit et diversification des canaux de distribution. Table ronde sur le potentiel de développement lié à l’arrivée sur les marchés d’acteurs nouveaux de différente nature, et à apprécier  les obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans leur stratégie.

L’expérience d’une Coopérative d’Epargne et de Crédit : Oumou Siddibé, Directrice Générale du réseau Nyésigiso Table ronde, avec la participation de banques commerciales Modérateur : Andre Ryba, spécialiste principal du secteur financier, Région Afrique, Banque mondiale.

11h00-11h30: Pause café

11h30-12h00: Besoin d’outils nouveaux et adaptations réglementaires. Andre Ryba, et Olivier Hassler,  Banque Mondiale.

12h00-12h30: Conclusion générale de la Conférence. Edoh Kossi Amenounve, Secretaire General, Conseil Regional de l'Epargne Publique Et des Marches  Financiers.